PROTECTION DU MAJEUR :
Votre mère est atteinte de la maladie d’Alzheimer et n’a jamais signé de mandat de protection en cas d’inaptitude. Vous devez voir au paiement de ses factures, lui acheter des effets personnels, renouveler ses placements, etc. Qui s’occupera d’elle? Que faire?
Votre père a besoin d’aide à cause d'une maladie qui altère ses facultés physiques et mentales et il a signé un mandat de protection en cas d’inaptitude. Peut-on se servir de son mandat de protection en cas d’inaptitude ?
Pourquoi doit-on convoquer une assemblée de parents, d’alliés et amis?
Qu’est-ce qu’un conseil de tutelle?
Qu’est-ce qu’une évaluation médicale?
Qu’est-ce qu’une évaluation psychosociale?
Qu’est-ce qu’un mandataire aux biens?
Qu’est-ce qu’un mandataire à la personne?
Les différents régimes de protection au majeur.
Qui sera en mesure de gérer vos affaires si vous n’avez plus la capacité de le faire?
PROTECTION DU MINEUR :
Les parents d’un enfant mineur sont victimes d’un accident et décèdent. Que devez-vous faire?
Les parents d’un enfant mineur sont divorcés. Le père de cet enfant est victime d’un accident et décède. Cet enfant est le seul légataire et a maintenant des biens pour une valeur supérieure à 25 000 $. Que devez-vous faire?
Pourquoi nommer un tuteur aux biens?
Qu’est-ce qu’un tuteur ad hoc?
Notaire-Direct
|
Contrats-Direct
|
Succession
|
Protection du patrimoine
|
Mariage
Inaptitude
|
Compagnie
|
Propriété intellectuelle
|
Bail commercial
Codes sources
|
Copropriété
|
Maritime
|
Construction
Avis juridiques
© 2007 Notaire-direct inc. Tous droits réservés
