Histoires vécues
Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une courte évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Chacun de ces cas est un cas particulier, mais ils illustrent tous la prudence qui doit présider à la protection d'un mineur ou d'un majeur inapte.
Les jeux sont faits!
Le mandat donné en prévision de l'inaptitude est un outil juridique dont nous disposons afin de prévoir les conséquences de maladies qui altèrent nos facultés physiques ou mentales
Le mandat donné en prévision de l'inaptitude est un outil juridique dont nous disposons afin de prévoir les conséquences de maladies qui altèrent nos facultés physiques ou mentales
« L'homme prévoit souvent les ouragans, mais même lorsqu'il les prévoit? »
N'y aurait-il pas lieu, dans un mandat en prévision de l'inaptitude, d'accorder à son mandataire le pouvoir de verser des sommes à ses proches.
N'y aurait-il pas lieu, dans un mandat en prévision de l'inaptitude, d'accorder à son mandataire le pouvoir de verser des sommes à ses proches.
Un simple oubli...
Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité.
Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité.
«Un choix éclairé en prévision des jours sombres»
Toute personne majeure peut décider et désigner qui s'occupera d'elle et de ses biens en cas d'inaptitude.
Toute personne majeure peut décider et désigner qui s'occupera d'elle et de ses biens en cas d'inaptitude.