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Pour des informations supplémentaires ou à des contrats répondant mieux à vos besoins, nous vous invitons à consulter nos autres sites ainsi que des liens utiles.Protection du patrimoine-Notaire
Patrimoine notaire offre des conseils juridiques et la rédaction d'actes pour la protection de patrimoine: testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude, bilan patrimonial, convention d'actionnaires et fiducies.
Patrimoine notaire offre des conseils juridiques et la rédaction d'actes pour la protection de patrimoine: testament simple ou fiduciaire, mandat d'inaptitude, bilan patrimonial, convention d'actionnaires et fiducies.
Succession-Notaire
Succession notaire offre ses conseils juridiques et un règlement de succession personnalisé qui permet de régler ou de renoncer à une succession de façon professionnelle et à un coût avantageux.
Succession notaire offre ses conseils juridiques et un règlement de succession personnalisé qui permet de régler ou de renoncer à une succession de façon professionnelle et à un coût avantageux.
Mariage-Notaire
Mariage notaire offre aux futurs époux de célébrer leur mariage ou leur union à l'endroit et à l'heure désirés. Le site informe sur la marche à suivre et les différents services offerts.
Mariage notaire offre aux futurs époux de célébrer leur mariage ou leur union à l'endroit et à l'heure désirés. Le site informe sur la marche à suivre et les différents services offerts.
Notaire-Direct
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Notaire direct offre des services tels que la protection du mineur ou du majeur, bail commercial, codes sources, hypothèque maritime, mariage, règlement de succession, droit corporatif, protection du patrimoine (testament, mandat) et droit de la construction.
Contrats-Direct
Contrats direct vous permet de rédiger vous-même, à l'aide de modèles, des actes personnalisés et adaptés à vos besoins : testament personnalisé, mandat en prévision de l'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette.
Contrats direct vous permet de rédiger vous-même, à l'aide de modèles, des actes personnalisés et adaptés à vos besoins : testament personnalisé, mandat en prévision de l'inaptitude, convention d'actionnaires, bail commercial, vente d'un véhicule automobile, reconnaissance de dette.
Les Publications du Québec
Les Publications du Québec constitue désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec. À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec éditent et commercialisent une grande variété de produits conçus par les différents ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, modèles de documents légaux, cédéroms, produits Internet, etc.
Les Publications du Québec constitue désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec. À la fois éditeur et distributeur, Les Publications du Québec éditent et commercialisent une grande variété de produits conçus par les différents ministères et organismes gouvernementaux : livres grand public et spécialisés, modèles de documents légaux, cédéroms, produits Internet, etc.
L'institut canadien d'information juridique
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
L'institut canadien d'information juridique est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'institut canadien d'information juridique a pour objet d'offrir gratuitement sur Internet un accès au droit canadien.
Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec peuvent être consultés sur Internet grâce à ce site, vous pouvez ainsi vous tenir au courant des projets de lois en cours d'adoption, des étapes menant à leur adoption ainsi que sur des travaux des commissions parlementaires.
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet.
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Décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
Le site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec
Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
La Cour suprême du Canada rend disponible à tous, depuis 1986, le texte intégral de ces décisions.
Cour fédérale du Canada
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
Les décisions de la Cour fédérale du Canada sont disponibles pour tous depuis 1992.
Dictionnaires juridiques
Un dictionnaire très complet des termes juridiques qui s'appliquent généralement en droit québécois.
Un dictionnaire très complet des termes juridiques qui s'appliquent généralement en droit québécois.
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différents types de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différents types de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Curateur public
Le Curateur public veille à la protection de citoyens inaptes par l'application de mesures adaptées à leur état et à leur situation. Il s'assure que toute décision relative à ces personnes ou à leurs biens est prise dans leur intérêt, le respect de leurs droits et la sauvegarde de leur autonomie. Le Curateur public informe aussi la population et les intervenants et les sensibilise aux besoins de protection découlant de la survenance de l'inaptitude.
Le Curateur public veille à la protection de citoyens inaptes par l'application de mesures adaptées à leur état et à leur situation. Il s'assure que toute décision relative à ces personnes ou à leurs biens est prise dans leur intérêt, le respect de leurs droits et la sauvegarde de leur autonomie. Le Curateur public informe aussi la population et les intervenants et les sensibilise aux besoins de protection découlant de la survenance de l'inaptitude.